Version en format PDF à télécharger ici

1. FORMULAIRES :
 NOUVEAUX CLIENT-ES-: prendre votre dernière DECLARATION D’IMPÔT avec sa TAXATION DÉFINITIVE (année précédente 2023) et le formulaire reçu pour établir votre déclaration d’impôt 2024 (première page obligatoire).
 POUR NOTRE CLIENTÈLE: le formulaire reçu pour établir votre déclaration d’impôt 2024 (première page, obligatoire).

***Pour les déclarations online 2024 (Jura, Berne, Vaud, Fribourg, Zurich, etc.): code d’accès personnel***

2. REVENUS
 Certificats de salaire de toutes vos rémunérations, avantages en nature compris (revenu principal, revenus accessoires)
 Bilans et comptes de pertes et profits signées, si vous exercez une activité lucrative indépendante
 Attestations d’indemnités journalières (caisse de chômage (AC), APG militaire ou APG maternité,
 Assurance invalidité (AI), assurance maladie (IJMAL) et assurance accidents (AA)
 Justificatifs des versements de rentes (AVS/AI, caisse de pension et autres rentes)
 Justificatifs des versements de rentes (Assurance accident et assurance militaire)
 Justificatifs des versements des prestations complémentaires (PC) aux rentes AVS/AI
 Justificatifs des versements des rentes étrangères
 Justificatifs des versements de pensions alimentaires ou/et pour vos enfants

3. AUTRES REVENUS OU MODIFICATIONS DE FORTUNES :
 Indications sur les héritages ou sur les donations (versées ou perçues)
 Justificatifs des modifications de fortune durant l’année (achat/vente de biens immobiliers, etc.)

4. ENFANT(S)/ EX-CONJOINT(S) :
 Revenus de vos enfants mineurs
 Frais de garde par des tiers de vos enfants âgés de moins de 15 ans
 Récapitulatif des contributions d’entretien (versées ou perçues), justificatifs des versements et copie du jugement de divorce ou séparation (garde partagée)

5. COMPTES BANCAIRES, ÉPARGNE, CRYPTOMONNAIES ET AUTRES (en Suisse et à l’étranger) :
 Livrets d’épargne actualisés mentionnant les intérêts bonifiés
 Attestations des intérêts et de la fortune concernant vos comptes d’épargne, comptes salaire, comptes de placement, comptes de dépôt et autres, ainsi que les quittances des frais bancaires supportés
 Attestations de la fortune concernant à les cryptomonnaies au 31.12
 Justificatifs des revenus tirés de vos titres (actions, obligations, fonds de placement, etc.)
 Justificatifs de vos frais d’administration de titres et de placements de capitaux
 Liste de vos avoirs gardés en sécurité dans un coffre-fort dans une banque (Safe)

6. GAINS :
 Justificatifs de vos gains de loterie, de sport-Toto ou de PMU, ainsi que toutes les quittances des mises

7. DETTES :
 Décomptes des intérêts passifs sur emprunts (hypothèques, crédits, cartes de crédit, emprunts, C/C négatifs ou comptes fermés)
 Décomptes des impôts impayés des années antérieures, arrangement de paiement avec intérêts
 Extrait des arriérés et des intérêts passifs au 31 décembre (solde de la dette fiscale)
 Arrangements de paiement (décomptes annuels des intérêts et solde de la dette)

8. FRAIS PROFESSIONNELS :
 Récapitulatif des KM parcourus entre votre domicile et votre lieu de travail en transport privé (auto, moto, scooter) => compter seulement un aller-retour par jour (max 220 jours)
 Justificatifs de vos frais de déplacement en transports publics (billets, abonnements, quittances)
 Frais de repas par jour (max 220 jours)
 Frais de séjour hebdomadaire hors du domicile (frais de déplacement pour retour au domicile en transports publics, frais de logement (copie du bail à loyer)
 Quittances ou factures de vos frais de formation ou de perfectionnement professionnel (plans de cours, écolage, frais de cours, taxes d’examen, ouvrages spécialisés, autres frais de fréquentation d’école/de cours et frais de déplacements ) max CHF 12’000
 Cotisations d’adhésion à des associations professionnelles

9. IMMEUBLES OCCUPÉS PAR LE/LA PROPRIÉTAIRE (SUISSE + ÉTRANGER):
 Récapitulatif / justificatifs de frais de réparation ou rénovation n’entraînant pas une augmentation de la valeur de l’immeuble (p.ex. factures des artisans, achat de machines, matériels, etc.). N’oubliez pas qu’il faut joindre à votre déclaration d’impôt une copie de chaque facture de frais dès Fr. 5 000.-
 Récapitulatif / justificatifs des avances ou acomptes déjà versés pour des travaux ou des achats (*)
 Récapitulatif / justificatifs de frais d’administration et de gérance par des tiers (*)
 Justificatifs de versements dans le fonds de réparation ou de rénovation de propriétés par étage (PPE) (*)
 Justificatifs de paiements d’entretien et réparation des locaux communs d’une PPE (*)
 Justificatifs de paiements de primes d’assurances : contre l’incendie (ECAP), dégâts des eaux, bris de glaces, et de la responsabilité civile du/de la propriétaire (RC)(*)
 Justificatifs de paiements de l’abonnement couverture des dégâts occasionnés par les tags (*)
 Justificatifs de paiements de la taxe foncière ou impôt foncier (*)
 Justificatifs de paiements de frais de réparation d’une piscine comprise dans l’estimation cadastrale (*)
 Justificatifs de frais d’entretien de jardin, y compris plantation, taille ou abattage des arbres (*)
 Valeurs cadastrales ou prix d’achat de vos immeubles à l’étranger (copie du contrat de vente) (*)
(*) Également pour les immeubles locatifs loués à de tiers (Suisse + étranger)

10. IMMEUBLES LOCATIFS LOUÉS À DES TIERS (SUISSE + ÉTRANGER):
Nous avons besoin d’un décompte de gérance ou un décompte réalisée par vos soins (charges déductibles, revenus bruts locatifs, résultat ou bénéfice, copie de chaque facture de frais dès Fr. 5 000.-). Dans le cas échéant (sans décompte de gérance ou réalisé par vos soins), nous avons besoin de :
 Toutes les déductions selon le point 9 de cette liste « immeubles occupés par le propriétaire » (*)
 Récapitulatif de vos revenus locatifs (rendements bruts de l’immeuble sans les charges accessoires)
 Frais d’administration de l’immeuble par des tiers (p.ex. frais de gérance, décompte annuel de gérance pour les PPE). N’oubliez pas qu’il faut joindre à votre déclaration d’impôt une copie de chaque facture de frais dès Fr. 5 000.-
 Récapitulatif / Justificatives des avances ou acomptes déjà versés pour des travaux ou des achats
 Frais d’exploitation d’une PPE
 Ramonage, révision de chaudière, taxe d’épuration des eaux, taxe déchets, frais de déneigement, contributions aux frais de nettoyage des rues, frais de chauffage du bâtiment et de l’eau courante, d’ascenseur, etc. (si loyers de tiers, charges comprises)
 Combustible pour le chauffage, énergie, eau
 Frais de conciergerie ou entreprise de nettoyage

11. PRÉVOYANCE (1er, 2ème et 3ème piliers) :
 1er pilier – cotisations AVS/AI/APG (factures trimestrielles de votre caisse de compensation AVS/AI/APG) pour les personnes sans activité lucrative ou indépendante
 2ème pilier (LPP) – attestations de rachat d’années de cotisation (caisse de pension, prévoyance professionnelle)
 3ème pilier A (lié) – attestations de tous vos versements (originaux)
 3ème pilier B (libre) – total des primes payées durant l’année et attestations des valeurs de rachat de vos assurances-vie
 Justificatifs de prestations en capital (si pas déjà imposé = taxation séparée)

12. FRAIS MALADIE :
 Factures ou récapitulatifs de vos primes d’assurance (caisse d’assurance-maladie LAMAL et complémentaire, éventuelles réductions de primes, assurance-accidents, assurance-vie et assurance-rentes)
 Liste de vos frais de maladie (récapitulatif annuel des frais de maladie établit par votre caisse maladie)
 Factures de vos frais médicaux non prise en charge par votre caisse maladie (p.ex. dentiste, lunettes, etc.)
 Résident en institution (home médicalisé) : copie de l’attestation du tarif selon le système central de classification du canton de Berne et copies des factures de la maison de retraite ou de l’EMS

13. DONS :
 Justificatifs de vos libéralités, de vos dons et de vos contributions versées à des partis politiques (minimum CHF 100.– en tout)

14. JUSTIFICATIFS À JONDRE AVEC VOTRE DÉCLARATION D’IMPÔT :
 Vous simplifiez la tâche de votre commune et le service des contributions en ne joignant à votre déclaration d’impôt que les justificatifs et attestations réclamées dans les formulaires et dans les guides.
 Pour les déductions en cas d’être propriétaire il faut joindre à votre déclaration fiscale une copie de chaque facture de frais dès Fr. 5 000.-
 Le service des contributions vous réclamera ultérieurement les autres pièces dont elle pourrait avoir besoin.
 Veuillez conserver tous vos documents jusqu’à l’entrée en force de la taxation (taxation définitive).